Testaments et Successions en Espagne à Fuengirola

Successions et Testaments à Fuengirola : Sécuriser votre Patrimoine sur la Costa del Sol

Acheter un appartement avec vue sur mer à Los Boliches, une villa contemporaine sur les hauteurs d'El Higuerón ou un attique à Torreblanca del Sol est le rêve de toute une vie. Cependant, en tant que fondateur de costadelsolhabitat.com, ayant coordonné pendant des années des services juridiques et administratifs pour les propriétaires internationaux dans la province de Málaga, je constate régulièrement une même erreur : négliger la planification successorale en Espagne.

La gestion d'un patrimoine transfrontalier (cross-border estate) présente des complexités juridiques majeures. Fuengirola est une commune unique dans la comarca de la Costa del Sol Occidental. Avec seulement 10,36 km² de superficie (presque entièrement urbanisés), c'est l'un des territoires les plus densément peuplés d'Espagne (85 211 habitants selon l'INE 2025 ; 85 859 selon le padrón de janvier 2024). C'est aussi la municipalité qui affiche la plus forte proportion de résidents étrangers de toute la Costa del Sol (entre 37 % et 43 % selon les sources, avec 35 793 résidents nés à l'étranger enregistrés au padrón). Plus de 140 nationalités s'y côtoient, dominées par les Britanniques (environ 5 508 résidents), suivis de près par une communauté finlandaise unique en Espagne (environ 4 657 personnes, faisant de Fuengirola la « capitale finlandaise » de la péninsule, avec ses propres écoles et services), des Marocains (2 763), des Suédois, des Italiens et des Ukrainiens.

Que vous soyez un citoyen britannique, allemand, scandinave ou français possédant un bien dans le Centro, à Carvajal, Los Pacos, Pueblo López ou près du Castillo Sohail, comprendre le fonctionnement des testaments espagnols (testamentos) et du processus d'héritage (herencias) est indispensable pour protéger vos proches et éviter des blocages administratifs douloureux.

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Pourquoi un testament espagnol est-il indispensable pour votre propriété à Fuengirola ?

Beaucoup de propriétaires non-résidents pensent à tort que leur testament rédigé dans leur pays d'origine suffit pour léguer leur appartement de Fuengirola. Bien que cela soit juridiquement possible, la réalité administrative espagnole est tout autre.

Si vous ne disposez que d'un testament étranger, vos héritiers devront affronter un parcours du combattant :

1. Obtenir l'acte de décès et le testament étranger.
2. Faire traduire l'intégralité des documents par un traducteur assermenté (traductor jurado).
3. Obtenir la Apostille de la Haye (ou légalisation équivalente) pour que les documents soient valides en Espagne.
4. Obtenir un certificat de loi (certificado de ley) expliquant le droit successoral de votre pays d'origine au notaire espagnol.

Ce processus peut prendre des mois, voire des années, alors que la loi espagnole impose des délais très stricts pour le paiement des droits de succession. À l'inverse, un testament espagnol rédigé devant un notaire local à Fuengirola simplifie drastiquement la procédure. Ce document ne concerne généralement que vos actifs situés en Espagne, n'interfère pas avec vos dispositions de biens dans votre pays d'origine, et est immédiatement accessible dès votre décès grâce au Registre Central des Testaments (Registro General de Actos de Última Voluntad) à Madrid.

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Le Règlement Successoral Européen (UE 650/2012) et la loi applicable

Pour les ressortissants de l'Union européenne (comme les Allemands, les Français ou les Suédois) ainsi que pour les ressortissants de pays tiers (comme les Britanniques post-Brexit), le Règlement Européen sur les Successions (Règlement UE nº 650/2012) est la pierre angulaire de votre planification.

Par défaut, la loi qui régit votre succession globale est celle de votre dernière résidence habituelle au moment du décès. Si vous passez plus de 183 jours par an dans votre appartement de Pueblo López ou de Santa Amalia, vous êtes considéré comme résident fiscal et habituel en Espagne. Sans démarche de votre part, c'est la loi successorale espagnole qui s'appliquera à l'ensemble de votre patrimoine mondial.

Le piège de la réserve héréditaire espagnole (La Legítima)

Le droit civil espagnol (Code civil) est très restrictif. Il impose la réserve héréditaire (la legítima), qui oblige à léguer les deux tiers (2/3) de votre patrimoine à vos descendants directs (les « héritiers réservataires »), limitant fortement la liberté de léguer l'intégralité de vos biens à votre conjoint survivant.

La solution : La Professio Juris

Pour contourner cette contrainte, le Règlement Européen vous permet de choisir expressément, dans votre testament espagnol, que la loi de votre nationalité régisse votre succession. Ainsi, un citoyen britannique ou allemand peut choisir la loi d'Angleterre et du Pays de Galles ou la loi allemande pour organiser librement sa succession, protégeant par exemple le conjoint survivant, tout en conservant la simplicité d'un testament enregistré en Espagne.

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Les spécificités des successions germano-espagnoles (DE-ES) et britanniques à Fuengirola

Le profil immobilier de Fuengirola est caractérisé par un marché de masse et de classe moyenne supérieure, très vertical, composé majoritairement d'appartements de moyenne densité, de penthouses et de résidences secondaires, plutôt que de villas ultra-luxueuses comme à Marbella (bien que des poches premium existent à El Higuerón ou Carvajal). Les problématiques de succession y sont donc très spécifiques.

Le cas des successions britanniques (UK-ES)

Depuis le Brexit, les citoyens britanniques sont traités comme des résidents de pays tiers. Outre les questions fiscales (les taux d'imposition et abattements applicables aux non-résidents de l'UE en Andalousie ont heureusement été harmonisés par la jurisprudence, évitant les discriminations historiques), les héritiers britanniques doivent obtenir un Grant of Probate au Royaume-Uni. Si le testament espagnol est bien rédigé et indépendant, il est possible de régler la succession de l'appartement de Fuengirola de manière autonome auprès d'un notaire local sans attendre la finalisation du probate britannique, évitant ainsi de dépasser le délai fiscal espagnol de six mois.

Le cas des successions allemandes (DE-ES)

Pour nos clients allemands, la notion de Erbschein (certificat d'héritier allemand) est centrale. Si un citoyen allemand décède en possédant un appartement face au Paseo Marítimo de Los Boliches, le notaire espagnol exigera souvent cet Erbschein si aucun testament espagnol n'a été rédigé. Obtenir ce document en Allemagne pour l'appliquer en Espagne est long et coûteux. La rédaction d'un testament espagnol bilingue (allemand-espagnol) évite cette lourdeur et permet d'intégrer des structures juridiques allemandes spécifiques, comme le Berliner Testament (testament réciproque des conjoints), tout en l'adaptant aux exigences de forme du droit espagnol.

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Droits de succession en Andalousie : Un cadre fiscal très attractif

L'Andalousie est actuellement l'une des régions les plus favorables d'Europe en matière de droits de succession (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones - ISD), grâce aux réformes successives de la Junta de Andalucía.

• Abattement pour le Groupe I et II : Les descendants directs (enfants, petits-enfants) et les conjoints bénéficient d'un abattement personnel allant jusqu'à 1 000 000 € par héritier sur la base imposable.
• Bonification de 99 % : Au-delà de cet abattement, une bonification de 99 % est appliquée sur la quote-part fiscale pour ces mêmes groupes de parenté directe. Cela signifie que l'impôt effectif est presque nul pour les transmissions familiales directes.
• Le piège des parents éloignés ou tiers : Attention, si vous léguez votre appartement de Torreblanca ou de Carvajal à des collatéraux (frères, neveux) ou à des tiers (amis, concubins non enregistrés), les taux d'imposition restent élevés et les abattements très faibles. D'où l'importance d'une structuration patrimoniale rigoureuse.

Le délai crucial des 6 mois : Vous disposez de exactement six mois à compter du jour du décès pour déclarer et payer l'impôt sur les successions en Espagne. Une prolongation de six mois supplémentaires peut être demandée, mais elle doit être sollicitée durant les cinq premiers mois et peut générer des intérêts de retard. Tout retard injustifié entraîne des pénalités financières de la part de l'administration fiscale andalouse (Agencia Tributaria de Andalucía).

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Guide étape par étape pour régler une succession à Fuengirola

Lorsqu'un décès survient, voici le parcours administratif que nous coordonnons pour les familles :

Étape 1 : Obtention des certificats de base

Il faut obtenir l'acte de décès officiel. Si le décès est survenu à Fuengirola, il est enregistré à l'état civil local. Après un délai de 15 jours ouvrables, on demande le Certificado de Últimas Voluntades (certificat de dernières volontés) et le Certificado de Contratos de Seguros (pour vérifier l'existence d'assurances-vie en Espagne).

Étape 2 : Localisation du testament et obtention de la copie authentique

Le certificat de dernières volontés indiquera si le défunt a laissé un testament en Espagne et devant quel notaire de Fuengirola ou de la province de Málaga il a été signé. Nous demandons alors une Copia Autorizada (copie certifiée conforme) de ce testament.

Étape 3 : Obtention du NIE pour les héritiers

C'est une étape incontournable qui bloque souvent les familles étrangères. Chaque héritier non espagnol doit obligatoirement obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero) pour pouvoir signer l'acte d'acceptation d'héritage et payer les impôts. Cette démarche s'effectue auprès du commissariat de police nationale de Fuengirola ou via un consulat espagnol à l'étranger.

Étape 4 : L'inventaire et l'évaluation des actifs

Il convient de lister tous les biens du défunt à Fuengirola :

• Biens immobiliers : Obtention d'une Nota Simple récente au Registre de la Propriété de Fuengirola (Registro de la Propiedad) pour vérifier les charges et la description du bien, et détermination de la valeur fiscale de l'immeuble (valeur de référence de la Junta de Andalucía).
• Soldes bancaires : Demande d'un certificat de solde à la date du décès auprès des agences bancaires locales (Sabadell, CaixaBank, BBVA, etc., situées principalement dans le Centro ou l'avenue Condes de San Isidro).
• Véhicules ou autres biens.

Étape 5 : Signature de l'acte d'acceptation d'héritage (Escritura de Aceptación de Herencia)

Les héritiers (ou leurs représentants légaux via une procuration notariée, Poder Notarial) signent l'acte d'acceptation d'héritage devant un notaire à Fuengirola. Cet acte formalise le transfert de propriété.

Étape 6 : Liquidation des impôts et enregistrement

1. Impôt sur les successions (ISD) : Déclaration auprès de l'administration fiscale andalouse.
2. Plus-value communale (Plusvalía Municipal) : Cet impôt sur l'augmentation de la valeur du terrain doit être payé au département des impôts de l'Ayuntamiento de Fuengirola.
3. Registre de la Propriété : Une fois les impôts payés, l'acte d'acceptation est présenté au Registre de la Propriété de Fuengirola pour inscrire officiellement les nouveaux propriétaires. C'est cette étape qui vous permet ensuite de vendre, louer ou hypothéquer le bien.

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Les spécificités locales de Fuengirola à intégrer dans votre gestion de patrimoine

En tant que propriétaire d'un bien à Fuengirola, la gestion de votre patrimoine ne s'arrête pas aux aspects juridiques purs. La configuration urbaine et environnementale de la ville impose des contraintes spécifiques à prendre en compte lors de la transmission ou de la valorisation de votre propriété :

• La Loi des Côtes (Ley de Costas) : Fuengirola s'étend sur une bande côtière étroite de 8 km, longée par son Paseo Marítimo. Pour les appartements en première ligne à Carvajal, Los Boliches ou près du port, la zone de servitude de protection (servidumbre de protección) du domaine public maritime-terrestre est de 100 mètres (parfois réduite à 20 mètres en zone urbaine consolidée). Toute rénovation lourde ou modification structurelle de ces biens nécessite, en plus de l'accord de l'Ayuntamiento de Fuengirola (Urbanismo, tél. 952 58 93 05), une autorisation expresse préalable de la Junta de Andalucía. Les héritiers doivent en être conscients lors de l'évaluation ou de la rénovation d'un bien hérité.
• Copropriétés et aménagements extérieurs : Fuengirola étant une ville à forte densité verticale, la majorité des biens sont des appartements en copropriété (Comunidad de Propietaires). L'installation d'équipements très demandés pour faire face au climat local (qui compte 2 880 heures de soleil par an, des étés à plus de 30 °C, un fort taux de salinité de l'air et le vent chaud du Terral soufflant de la Sierra de Mijas) — tels que les rideaux de verre (cortinas de cristal), les stores (toldos) ou les pergolas — requiert impérativement l'accord de la copropriété, en plus des déclarations de travaux de type A ou B auprès du service d'urbanisme municipal.
• Entretien et préservation du bien : Si un bien hérité reste vacant durant le processus de succession, il est exposé à des facteurs locaux intenses : le salitre (corrosion saline marine), l'humidité, et des risques de nuisibles spécifiques (termites, chenilles processionnaires près des zones arborées de la Sierra de Mijas au nord, ou prolifération d'oiseaux). Une coordination rapide avec un service de gestion immobilière locale est essentielle pour éviter la dépréciation de l'actif durant la transition juridique.

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Comment nous vous accompagnons

La planification successorale et le règlement d'un héritage international ne s'improvisent pas. Chez costadelsolhabitat.com, nous mettons à votre disposition notre réseau de avocats fiscalistes (abogados), de traducteurs assermentés et de gestores partenaires spécialisés dans le droit international et local de la Costa del Sol.

Nous vous aidons à :

• Rédiger un testament espagnol sur mesure, parfaitement coordonné avec votre testament national, pour garantir que vos volontés soient respectées sans heurts.
• Organiser la Professio Juris pour appliquer la loi de votre pays d'origine si elle vous est plus favorable.
• Gérer l'intégralité des démarches administratives à Fuengirola (obtention du NIE, évaluation des biens, relations avec l'Ayuntamiento et le Registre de la Propriété) sans que vous ayez à vous déplacer.
• Optimiser l'impact fiscal de la succession pour vos héritiers en profitant des abattements andalous.

Protégez votre investissement sous le soleil de Fuengirola et assurez la tranquillité d'esprit de votre famille. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une première consultation personnalisée.