Testaments et Successions en Espagne à Mijas

Successions et Testaments à Mijas : Sécuriser votre Patrimoine sur la Costa del Sol

Devenir propriétaire à Mijas est un rêve partagé par des milliers d'expatriés. Avec son territoire unique de 148,8 km² qui s'étend des ruelles blanchies à la chaux de Mijas Pueblo (perché à 430 mètres d'altitude sur les flancs de la Sierra de Mijas) jusqu'aux 12 kilomètres de littoral de Mijas Costa, notre commune attire l'une des populations les plus cosmopolites d'Andalousie. Selon les données de l'INE (le padrón municipal de janvier 2025 fait état de 95 104 habitants, confirmant une croissance spectaculaire après avoir franchi les 91 000 en 2021), près de la moitié des résidents de Mijas sont d'origine étrangère.

Ici, les Britanniques forment la plus grande communauté d'Andalousie avec environ 10 000 résidents, côtoyant près de 2 886 Scandinaves (dont 900 Suédois), un millier d'Allemands, ainsi que de nombreux Belges, Néerlandais et Français. En tant que fondateur de costadelsolhabitat.com, j'accompagne depuis des années ces propriétaires internationaux dans la gestion de leurs actifs. Au-delà de l'achat et de l'entretien de votre villa à Calahonda ou de votre appartement à La Cala de Mijas, il est un sujet administratif crucial que beaucoup repoussent par confort, mais qui s'avère indispensable pour protéger vos proches : l'organisation de votre succession transfrontalière (herencia) et la rédaction d'un testament espagnol.

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Pourquoi un testament espagnol est-il indispensable pour votre propriété à Mijas ?

Une idée reçue très répandue consiste à penser que votre testament rédigé dans votre pays d'origine (en France, en Belgique, au Royaume-Uni ou en Allemagne) suffit à régler sans encombre votre succession en Espagne. En théorie, oui, le droit international le permet. En pratique, l'absence de testament espagnol spécifique pour vos biens situés sur la Costa del Sol va transformer le processus administratif de vos héritiers en un véritable parcours du combattant.

Sans testament espagnol, vos héritiers devront :

1. Faire traduire par un traducteur assermenté (traductor jurado) votre testament national et obtenir la légalisation ou l'Apostille de la Haye.
2. Obtenir un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété dans votre pays d'origine, le faire traduire et apostiller.
3. Attendre de longs mois que ces documents soient validés par un notaire local à Mijas ou Fuengirola avant de pouvoir signer l'acte d'acceptation de succession (escritura de aceptación de herencia).

Pendant ce temps, les comptes bancaires espagnols du défunt restent bloqués, les factures d'eau et d'électricité des propriétés à Riviera del Sol ou El Chaparral continuent de courir, et les délais fiscaux stricts de l'Andalousie s'écoulent. En rédigeant un testament espagnol limité exclusivement à vos biens situés en Espagne, vous simplifiez radicalement la tâche. Lors du décès, vos héritiers n'auront qu'à demander le Certificat de Dernières Volontés (Certificado de Últimas Voluntades) à Madrid, qui pointera directement vers le dernier testament signé devant un notaire espagnol.

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Le Règlement Successoral Européen (UE 650/2012) et la clause de "Professio Juris"

Pour les propriétaires européens (Français, Belges, Allemands) et même britanniques (le règlement s'appliquant aux successions ouvertes dans un État membre de l'UE même si le défunt est ressortissant d'un État tiers), le Règlement Européen 650/2012 est le texte de référence.

Par défaut, la loi qui s'applique à l'ensemble de votre succession est celle de votre résidence habituelle au moment du décès. Si vous vivez à l'année dans votre villa de Mijas Golf ou de l'urbanisation El Coto, que vous y êtes enregistré sur le padrón et que vous y passez plus de 183 jours par an, c'est le droit successoral espagnol (et plus particulièrement le Code Civil espagnol) qui régira votre succession.

Le piège de la réserve héréditaire espagnole

Le droit espagnol est très contraignant. Il impose la règle des "deux tiers" (las legítimas) : deux tiers de votre patrimoine doivent obligatoirement revenir à vos enfants (les héritiers réservataires), limitant fortement la part que vous pouvez attribuer librement à votre conjoint survivant.

La solution : La désignation de votre loi nationale

Pour éviter cela, le règlement européen vous permet d'inclure dans votre testament espagnol une clause de choix de loi (professio juris). Vous pouvez expressément stipuler que vous souhaitez que votre succession soit régie par votre loi nationale (la loi française, belge ou anglaise). Ainsi, un citoyen britannique ou français résidant à La Cala de Mijas peut choisir sa loi nationale pour léguer l'intégralité de sa propriété de Mijas à son conjoint, contournant ainsi les restrictions de la réserve héréditaire espagnole.

Attention : Ce choix doit être rédigé de manière explicite et précise dans votre testament espagnol.

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Les spécificités par nationalité : Focus sur Mijas

Le cas des successions germano-espagnoles (DE-ES)

Les propriétaires allemands à Mijas (très présents sur les hauteurs de Calahonda et Miraflores) doivent être particulièrement vigilants concernant le Berliner Testament (testament conjugal réciproque très courant en Allemagne). Ce type de testament commun n'est pas reconnu sous la même forme par le droit civil espagnol, qui privilégie les testaments individuels. Pour un Allemand possédant une résidence secondaire à Mijas, il est fortement recommandé de formaliser un testament espagnol unilatéral qui s'articule parfaitement avec les dispositions prises en Allemagne, afin d'éviter des blocages de qualification juridique chez le notaire espagnol.

Le cas des résidents et non-résidents britanniques (UK)

Pour nos nombreux clients britanniques possédant des biens à Riviera del Sol, Torrenueva ou El Faro, la situation est doublement complexe depuis le Brexit. Le Royaume-Uni n'a pas signé le Règlement Européen sur les successions, mais l'Espagne applique les critères du règlement aux citoyens britanniques qui possèdent des biens sur son sol.

• La distinction entre "Freehold" et "Joint Tenancy" : En droit anglais, de nombreux couples achètent en Joint Tenancy (le bien revient automatiquement au survivant). En Espagne, cette notion n'existe pas. Vous achetez en indivision (proindiviso). Si l'un des conjoints décède, sa quote-part de 50 % de la maison de Mijas ne revient pas automatiquement au survivant ; elle doit faire l'objet d'une procédure de succession formelle en Espagne. Un testament espagnol désignant la loi anglaise pour régir la succession est le seul moyen de garantir que la part du défunt soit attribuée au conjoint survivant sans contestation.

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Fiscalité des successions en Andalousie : Une situation très favorable

C'est une excellente nouvelle pour les propriétaires sur la Costa del Sol. L'Andalousie est actuellement l'une des régions d'Europe les plus favorables en matière de droits de succession (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones - ISD).

Depuis les réformes successives menées par la Junta de Andalucía, les parents directs (Groupe I : enfants de moins de 21 ans, et Groupe II : conjoints, enfants de plus de 21 ans, parents et grands-parents) bénéficient d'une réduction de 100 % (sous forme de bonification de 99 % sur la quote-part fiscale) pour les successions allant jusqu'à 1 000 000 d'euros par héritier.

Exemple concret à Mijas :

Si vous laissez une villa d'une valeur de 600 000 € à El Chaparral à votre conjoint et à vos deux enfants, chaque héritier recevra sa part sans avoir à payer d'impôt effectif sur les successions à l'administration fiscale andalouse, à condition de respecter les délais de déclaration et de présenter les documents requis.

Cependant, attention aux points suivants :

• Le délai de 6 mois : Vous disposez de six mois exacts à compter du jour du décès pour liquider l'impôt sur les successions en Espagne (même si l'impôt dû est égal à zéro). Une prolongation de six mois supplémentaires peut être demandée, mais elle doit être sollicitée durant les cinq premiers mois et peut générer des intérêts de retard.
• La Plus-value Communale (Plusvalía) : Cet impôt municipal, perçu par l'Ayuntamiento de Mijas, est calculé sur l'augmentation de la valeur du terrain depuis l'acquisition initiale. Contrairement à l'impôt sur les successions de la Junta de Andalucía, la plusvalía municipale reste due lors d'une transmission par décès, bien que certaines réductions s'appliquent pour la résidence principale.
• Les non-résidents hors UE : Grâce aux arrêts de la Cour Suprême espagnole, les résidents de pays tiers (comme le Royaume-Uni post-Brexit) bénéficient désormais du même traitement fiscal favorable (les règles de la communauté autonome d'Andalousie) que les résidents de l'UE, évitant ainsi les taux étatiques prohibitifs qui s'appliquaient auparavant.

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Les étapes clés pour régler une succession à Mijas

Lorsqu'un décès survient, le parcours administratif pour transférer la propriété d'un appartement à Las Lagunas ou d'une maison de village à Mijas Pueblo comprend plusieurs étapes incontournables :

1. Obtention du certificat de décès : Délivré par le registre civil du lieu du décès (ou traduit et apostillé s'il est survenu à l'étranger).
2. Demande du Certificat de Dernières Volontés (Certificado de Actos de Última Voluntad) : Ce document officiel, demandé auprès du Ministère de la Justice espagnol après un délai d'attente légal de 15 jours ouvrables après le décès, confirme si le défunt a rédigé un testament en Espagne et chez quel notaire.
3. Obtention du Certificat de Contrats d'Assurance (Certificado de Contratos de Seguros de cobertura de fallecimiento) : Pour vérifier l'existence d'assurances-vie espagnoles.
4. Obtention du NIE pour les héritiers : Tout héritier non-résident doit obligatoirement obtenir un numéro d'identification d'étranger (NIE) pour pouvoir accepter une succession et signer des documents notariés en Espagne. C'est une démarche administrative qui peut prendre plusieurs semaines auprès de la Police Nationale de Fuengirola ou via le consulat espagnol de votre pays d'origine.
5. Inventaire et évaluation des biens : Valorisation de la propriété de Mijas (en respectant les valeurs de référence fiscales de la Junta de Andalucía pour éviter les redressements), des soldes bancaires, des véhicules, etc.
6. Signature de l'acte d'acceptation de succession (Escritura de Herencia) : Signée devant un notaire à Mijas ou dans les communes limitrophes de la comarca de la Costa del Sol Occidental.
7. Paiement des taxes et impôts : Présentation et liquidation du modèle 650 auprès de l'Agencia Tributaria de Andalucía et paiement de la plusvalía à l'Ayuntamiento de Mijas.
8. Enregistrement au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad) : Une fois les impôts liquidés, l'acte notarié est présenté au Registre de la Propriété de Mijas (Mijas possède deux registres distincts répartis selon les zones géographiques de la commune) pour inscrire officiellement les nouveaux propriétaires. Sans cette étape, le bien ne pourra ni être vendu, ni mis en location touristique légale.

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Particularités locales de Mijas à intégrer dans votre planification successorale

La gestion d'un patrimoine immobilier à Mijas implique de connaître les contraintes locales qui impactent la valeur et la conformité des biens transmis :

• Règles de copropriété (Comunidad de Propietarios) : De nombreuses urbanisations (comme Sitio de Calahonda, Riviera del Sol ou Miraflores) ont des statuts stricts concernant l'aspect extérieur des bâtiments (fermetures de terrasses par rideaux de verre, pergolas, stores). Lors de la transmission d'un bien, assurez-vous que les modifications extérieures ont été approuvées par la communauté pour éviter que les héritiers n'héritent de litiges ou d'amendes en cours.
• Le Plan Général d'Aménagement Urbain (PGOU) : Le développement urbain de Mijas est régi par le PGOU (Texto Refundido de 2013 et ses modifications récentes de 2024-2025). Pour les villas situées sur les collines ou en bordure de la Sierra de Mijas (zone de protection environnementale et de prévention des incendies de forêt), ou encore pour les parcelles côtières soumises à la servitude de protection de la Ley de Costas (loi sur le littoral), il est crucial que toutes les constructions (piscines, extensions, cuisines d'été) soient dûment régularisées par une licencia de obra mayor ou une declaración responsable de l'Ayuntamiento. Transmettre un bien avec des infractions urbanistiques non résolues peut paralyser la vente ultérieure par vos héritiers.
• L'impact du climat et de l'environnement : Mijas bénéficie de 320 jours de soleil par an, mais fait face à un climat côtier agressif (salinité élevée de l'air ou salitre, indices UV extrêmes de 9 à 10 en été, et vents secs comme le Terral soufflant depuis la montagne). Les propriétés non habitées pendant le processus de succession subissent une dégradation rapide (usure des stores, décoloration des gazons synthétiques, prolifération de nuisibles comme les chenilles processionnaires dans les pinèdes de Calahonda ou les termites). Prévoir une gestion immobilière active durant la transition successorale est indispensable pour préserver la valeur marchande de votre bien.

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Conseils pratiques et recommandations d'expert

Pour garantir la sécurité de votre patrimoine à Mijas et la tranquillité d'esprit de votre famille, voici ma recommandation en tant que professionnel de la Costa del Sol :

• Rédigez un testament espagnol dès l'acquisition : N'attendez pas. C'est une procédure simple, peu coûteuse (les frais de notaire pour un testament standard se situent généralement entre 50 € et 100 € par personne) et qui se fait en présence d'un traducteur si vous ne maîtrisez pas l'espagnol.
• Faites appel à un avocat bilingue local (abogado) : Ne confiez pas la rédaction de votre testament espagnol ou la gestion de votre herencia à un cabinet généraliste situé dans votre pays d'origine qui ne maîtrise ni les spécificités de la fiscalité andalouse, ni les réglementations d'urbanisme de l'Ayuntamiento de Mijas. Un conseiller juridique basé sur la Costa del Sol, habitué à travailler avec les notaires locaux et les bureaux d'enregistrement de Mijas, est la seule garantie d'un dossier traité sans erreur.
• Prévoyez des liquidités : Même si les droits de succession sont quasi nuls en Andalousie pour les parents proches, les frais annexes (notaire, enregistrement, avocat, plusvalía municipale) représentent généralement entre 3 % et 5 % de la valeur de la succession. Vos héritiers doivent disposer de ces fonds pour débloquer la situation, d'où l'importance de conserver un compte bancaire espagnol joint ou de prévoir des dispositions financières adaptées.

Planifier votre succession en Espagne n'est pas un acte de renoncement, mais un acte de protection. En prenant les devants aujourd'hui, vous vous assurez que votre magnifique villa de La Cala de Mijas ou votre appartement avec vue mer à Calahonda reste une source de joie et de sécurité pour les générations futures, et non un fardeau administratif.